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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecam.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL ARSA - Jacques SARDA – SARL ARSA - SIRET 411 700 040 0024 – BP 42 - 8 ALLEE JOSIME MARTIN - 13160 CHATEAURENARD
Créateur : 3doubleV
Responsable publication : Jacques SARDA – 04 90 90 18 03
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michael MIGLIOR – m.miglior@3doublev.com
Hébergeur : Online SAS – BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lecam.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecam.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL ARSA - Jacques SARDA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lecam.co est mis à jour régulièrement par Jacques SARDA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lecam.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL ARSA - Jacques SARDA s’efforce de fournir sur le site www.lecam.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lecam.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecam.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL ARSA - Jacques SARDA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL ARSA - Jacques SARDA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL ARSA - Jacques SARDA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecam.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL ARSA - Jacques SARDA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lecam.co.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL ARSA - Jacques SARDA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL ARSA - Jacques SARDA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lecam.co, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lecam.co, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SARL ARSA - Jacques SARDA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lecam.co. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lecam.co l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lecam.co n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL ARSA - Jacques SARDA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lecam.co.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lecam.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL ARSA - Jacques SARDA. Cependant, SARL ARSA - Jacques SARDA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lecam.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecam.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Protection des données personnelles / RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, la SARL ARSA LE CAM, dont le siège social se situe 8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD, informe ses clients qu’ils peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.
En outre, les clients sont également informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de la SARL ARSA LE CAM.
La SARL ARSA LE CAM est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet www.lecam.co (https://lecam.co/)

Est considérée comme donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La SARL ARSA LE CAM s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients, des prospects avec lesquels elle engage des échanges et de manière générale, avec les utilisateurs du site internet.
Toute information communiquée par le biais de notre site internet est strictement traitées par les employés et préposés de la SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et/ou des sous-traitants qui, légalement, répondent à la législation en vigueur.
Ces données sont nécessaires pour répondre à une demande formée par l’utilisateur, fournir des informations, administrer une relation d’affaire, développer et améliorer nos services. Elles peuvent également être utilisées par la SARL en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Elles sont conservées pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.
La SARL ARSA LE CAM décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier celles qui résultent du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles traitées, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement ou à l’oubli et d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande de cet ordre doit être formée, par courrier, auprès du Gérant de la SARL ARSA LE CAM 8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD ou par email (lecam@lecam.co) accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout utilisateur pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle territorialement compétente.
Ajouter un lien en-dessous menant à la Notice d’Information sur la Protection des Données Personnelles ainsi que dans nos mails :

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SARL ARSA LE CAM accorde une grande importance à la protection des données personnelles, eu égard aux conséquences dommageables pouvant résulter d’une atteinte, d’un détournement, ou plus généralement d’une utilisation frauduleuse de ces dernières pour les personnes auxquelles elles de rattachent.
Le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») renforçant les dispositifs légaux nationaux encadrant le traitement et la protection des données personnelles, crée de nouvelles obligations pour toute personne réalisant des traitements, automatisés ou non, de données à caractère personnel, dès lors que ceux-ci sont réalisés dans le cadre des activités d’un établissement situé sur le territoire de l’Union Européenne et/ou dès que les données concernent des ressortissants de l’Union Européenne, que les opérations de traitement aient lieu ou non sur le territoire de cette dernière.
Ainsi, que notre Société agisse en qualité de Responsable ou de Co-Responsable du traitement des données (qu’elle collecte et traite dans le cadre du mandat qu’elle conclut avec ses clients), ou bien en tant que sous-traitant des compagnies avec lesquelles elle travaille (lorsqu’elle traite des données pour le compte de ces dernières dans le cadre de délégations conclues avec elles), celle-ci a décidé d’ériger et d’appliquer une Politique de Gestion et de Protection des Données Personnelles.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à tous les produits et services proposés et mis en œuvre par la SARL ARSA LE CAM, étant précisé que des informations complémentaires pourront éventuellement se surajouter si vous venez à souscrire à un produit ou à un service particulier.

1- Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires, dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurances, pour vous proposer des produits et des services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment mais non limitativement :
- des informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;
- des informations relatives à la situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
- des informations relatives à l’emploi et à la situation professionnelle en général ;
- des données financières, fiscales, sociales.
Il est entendu que les catégories ci-dessus énumérées n’ont pas de caractère limitatif.

2- Quelle est la durée de conservation des données ?
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.

3- Où sont hébergées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont hébergées sur les serveurs de nos sous-traitants situés en France.
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4- Qui traite ces informations ?
Ces informations sont traitées par les employés et préposés de la SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

5- À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront être divulguées ?
- aux prestataires de services ;
- aux sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- ainsi qu’aux compagnies d’assurance.

6- Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
- un droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
- un droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation ;
- un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
- un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière ;
- un droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable : vous avez le droit que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendus ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
- un droit de retirer votre consentement : si vous avez donné le consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Gérant par courrier (SARL ARSA LE CAM
8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD ou par email (lecam@lecam.co). La copie d’une pièce d’identité en cours de validité devra être jointe à la demande.
Toute réclamation pourra être introduite auprès de l’autorité de contrôle territorialement compétente.

DÉMARCHES EFFECTUÉES OU EN COURS
• La SARL ARSA a d’ores et déjà conclu un accord annexe relatif à la sous-traitance de traitement(s) conformément à l’article 28 du RGPD, en tant qu’annexe à un ou plusieurs contrats utilisés par cette dernière, avec la Société 1&1 Internet SARL (IONOS) sise 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES CEDEX – France
• Elle a contacté son info-gérance (SI7V) pour conclure également un accord annexe.
• Concernant les salariés de la SARL ARSA, des démarches sont en cours pour disposer des
bulletins de salaires sur un site dédié et sécurisé.
• Elle a contacté le webmaster pour finaliser la mise en conformité du site.